Octroi de mer : Bruxelles propose de prolonger le régime jusqu'en 2030

La Commission européenne a proposé le 10 septembre de prolonger jusqu'en 2030 le régime de l'octroi de mer, la taxe appliquée aux marchandises introduites dans les régions ultrapériphériques. Soumis à une dérogation européenne, le dispositif devait arriver à échéance en 2027.

Six territoires concernés

La mesure vise la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. Elle doit encore être examinée par le Parlement européen, puis approuvée par les États membres.

Une ressource communale

L'octroi de mer est perçu au profit des communes. À Mayotte, il représente environ cent millions d'euros de recettes annuelles pour les budgets communaux, selon la députée Estelle Youssouffa. Dans des territoires où les difficultés cadastrales limitent le rendement de la fiscalité locale classique, cette recette est présentée par les élus comme indispensable.

Un débat qui ne se referme pas

Les mêmes élus rappellent que la taxe renchérit les produits importés, et demandent une révision de son fonctionnement et de ses effets sociaux. Le sujet revient à chaque discussion sur la vie chère : supprimer l'octroi de mer priverait les communes d'une ressource majeure, le maintenir en l'état laisse intact son effet sur les prix. Les propositions de réforme portent plutôt sur l'assiette, avec des exonérations ciblées sur les produits de première nécessité.

Sources

• Proposition de la Commission européenne, 10 septembre 2026
• Déclarations de parlementaires ultramarins, septembre 2026

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